Cadastre Napoléonien
LE CADASTRE NAPOLEONIEN DE LA COMMUNE
La rédaction du cadastre en 1802, fut un acte majeur de la politique du Général Bonaparte alors 1er Consul.
Il s’agissait de légaliser les importantes mutations foncières nées des ventes des biens nationaux ou encore de la confiscation des terres des nobles, Émigrés parce que hostiles à la Révolution ou se sentant physiquement menacés pendant la Terreur de Robespierre. C’était surtout un moyen de rétablir l’ordre dans les campagnes et de gagner définitivement la sympathie de la puissante bourgeoisie terrienne née de la période révolutionnaire, favorable au 1er Consul.
Pratiquement le cadastre avait pour mission de connaître l’étendue et la nature des biens de chacun, certes pour payer l’impôt foncier mais aussi pour pérenniser l’origine des propriétés.
La réalisation d’un cadastre par «masse de culture» est décidée en 1802. Toutes les terres contenant le même type de culture sont regroupées en une même masse et représentées de cette manière sur le plan.
En juillet 1807, Napoléon 1er ordonne à son ministre du Trésor, Nicolas-François Mollien, de créer un cadastre parcellaire dénombrant toutes les communes de l’Empire français, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété.
La loi du 15 septembre 1807 donna naissance au cadastre parcellaire appelé communément « napoléonien », composé d’états de sections, de matrices de propriétés bâties et non bâties, et de plans. Napoléon voulait en faire à la fois un instrument juridique, pour établir la possession du sol, et un outil fiscal qui permettait d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Ce travail considérable allait durer plus de 40 ans. Suite à cette loi, une commission, composée de 10 membres élabore le projet de règlement, approuvé le 27 janvier 1808, qui ordonne la confection du cadastre et le début des travaux.
En 1809, la France est divisée en douze divisions cadastrales dirigées chacune par un inspecteur général des contributions directes et du cadastre. Rédaction d’un véritable Code Cadastral en 1811, intitulé “Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France.
Avec ces travaux gigantesques apparaît une nouvelle profession, le géomètre du cadastre, qui prend sa place entre les géomètres privés de l’époque et les ingénieurs-géographes. La hiérarchie des géomètres du cadastre est stricte : on trouve le géomètre en chef ou “ingénieur-vérificateur”, le “géomètres de première classe” et le “géomètres de seconde classe”.
En 1821 : propriétés bâties et non bâties figurent sur la 1ère série de matrices.
Loi du 29 juillet 1881 : distinction entre propriétés bâties et non bâties, d’où l’apparition de nouveaux registres pour les propriétés bâties.
Loi du 8 août 1890 : révision générale de la valeur locative des bâtiments, ce qui entraîne l’ouverture d’une 2ème série de matrices de propriétés bâties en 1911.
Loi du 31 décembre 1907 : révision des revenus fonciers des propriétés non bâties, ce qui aboutit à la création d’une 2ème série de matrices de propriétés non bâties en 1914.
Loi du 16 avril 1930 : rénovation générale du cadastre, instaurant la mise à jour des plans cadastraux, à l’origine du cadastre actuel.
